Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel
    collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.
    Cette politique complète les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.institutalfa.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes
est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
    pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom- Prénom-Adresse e-mail- Localisation- Numéro de téléphone- Données de paiement (les données de cartes bancaires sont chiffrées dès la transaction, et conservées de manière anonyme exclusivement par le prestataire de paiement- Données techniques de connexion au
site web.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Prise de vos commandes, gestion des règlements de manière sécurisée et optimisation des livraisons.
D’autres données sont collectées sur la plateforme :
Numéro client- Paniers et historiques d’achats- Facture ou ticket de caisse-Données techniques de connexion au site web.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données sont collectées lors de la création d’un compte client sur notre site.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.institutalfa.com est hébergé par :
O2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Certaines mentions doivent être affichées dès que l’utilisateur ouvre le site. Elles apparaissent sous la forme d’un bandeau de cookies RGPD ou d’une mini-fenêtre. Un modèle est accessible en annexe.
Les pages consacrées aux cookies affichent obligatoirement la possibilité d’accès aux paramètres. Si l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation web de traceurs, le site peut alors accéder aux informations stockées dans son terminal et y inscrire des données qu’il juge nécessaires. Les traceurs utilisés peuvent être strictement nécessaires ou soumis au consentement préalable du visiteur.
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent être désactivés à travers le site. Le visiteur peut toutefois paramétrer le navigateur pour éviter d’utiliser ces traceurs. La difficulté du paramétrage dépend du navigateur, mais, en général, cette tâche s’avère facile à exécuter.
Pour éviter l’utilisation des cookies, il suffit d’activer la navigation privée ou d’interdire totalement les traceurs.
Dans le cas des traceurs nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur, ce dernier doit être averti de leurs caractéristiques et des paramètres possibles avant l’accès au site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Institut ALFA, SAS au capital de 1000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le RCS de CAHORS, sous le numéro B901572230
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : institualfa@hotmail.com ;

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Alain Citerneschi tel : 33649809244
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
    automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Institut Alfa 409 Ld Les Fraysses Constans 46090 Bellefont La Rauze
ou par mail à institutalfa@hotmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Institut Alfa se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été éditée le 28/02/2023